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Déclaration Préalable Piscine
à Aix-en-Provence

Déclaration préalable pour piscine de 10 à 100 m² non couverte. Projego constitue votre dossier complet à Aix-en-Provence en 24 à 48h, 100% à distance.

Déclaration préalable piscine à Aix-en-Provence: ce qu'il faut savoir

La déclaration préalable pour une piscine à Aix-en-Provence relève d'une réglementation bien définie. Lorsqu'une piscine non couverte présente une surface entre dix et cent mètres carrés, elle doit systématiquement faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie d'Aix-en-Provence. Ce seuil de dix mètres carrés est déterminant : en dessous, aucune formalité n'est requise, au-delà de cent mètres carrés, un permis de construire devient obligatoire. Aix-en-Provence, avec ses cent quarante-trois mille habitants et sa densité urbaine caractéristique du centre-ville provençal, applique ces règles nationales tout en s'inscrivant dans le cadre du PLU intercommunal du territoire Aix-en-Provence Communauté de Pays d'Aix. Le dossier de déclaration préalable doit contenir un formulaire cerfa complété avec le demandeur et le propriétaire du terrain, un plan de situation, un plan de masse montrant l'implantation de la piscine, une notice descriptive précisant les dimensions exactes, les matériaux utilisés, et les abords aménagés. À Aix-en-Provence, l'administration accorde une attention particulière aux points d'eau en secteur dense, notamment concernant l'infiltration des eaux pluviales, les normes de sécurité sanitaire et les règles d'implantation par rapport aux limites de propriété selon le PLU local. Le délai légal d'instruction à la mairie d'Aix-en-Provence s'élève à un mois calendaire à compter de la complétude du dossier. Projego révolutionne cette procédure en constituant l'intégralité du dossier à distance en vingt-quatre à quarante-huit heures. La plateforme collecte les informations du demandeur, réalise les plans numériques requis via cadastre et géolocalisation, rédige les notices adaptées au PLU aixois et prépare l'envoi direct auprès de la mairie d'Aix-en-Provence. Aucun déplacement n'est nécessaire : le dossier complet, conforme et signé numériquement, permet un traitement immédiat par l'administration. Cette dématérialisation complète offre une économie de temps précieuse pour les propriétaires souhaitant installer rapidement leur piscine en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Dossier en 24-48h

Cerfa, plan de masse, plan de situation, photos, document graphique

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