Permis de construire : délais, procédures et conseils pratiques
Le permis de construire est le sésame indispensable pour réaliser la plupart des grandes constructions. Maison individuelle, extension de plus de 40 m², surélévation... autant de projets qui nécessitent ce document avant le premier coup de pioche.
Quand le permis de construire est-il obligatoire ?
Le permis de construire est nécessaire pour :
- Toute nouvelle construction de plus de 20 m² de surface de plancher
- Les maisons individuelles quelle que soit leur surface
- Les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
- Les extensions de plus de 20 m² hors zone urbaine
- Les surélévations modifiant le volume du bâtiment
- Les changements de destination avec modification des structures porteuses
Les délais d'instruction
C'est souvent la principale préoccupation des maîtres d'ouvrage. Les délais légaux sont :
| Type de projet | Délai d'instruction |
|---|---|
| Maison individuelle standard | 2 mois |
| Autres constructions | 3 mois |
| Projet en secteur protégé | 4 à 6 mois |
Ces délais courent à compter de la réception d'un dossier complet. Un dossier incomplet reçoit une demande de pièces complémentaires dans le mois, ce qui repart le compteur.
Chez Projego, nous constituons votre dossier en 48 à 72 heures, garantissant qu'il soit complet dès le premier dépôt.
Composition du dossier
Un dossier de permis de construire comprend :
Pièces obligatoires
- Cerfa n°13406 : formulaire de demande
- Plan de situation (PC1)
- Plan de masse coté dans les 3 dimensions (PC2)
- Plan en coupe du terrain et de la construction (PC3)
- Notice descriptive du terrain et du projet (PC4)
- Plans des façades et toitures (PC5)
- Document graphique d'insertion dans l'environnement (PC7)
- Photographies du terrain et des environs (PC8)
Pièces complémentaires selon le projet
- Étude de sol (G2 AVP) pour les terrains argileux
- Attestation de prise en compte de la RE2020
- Avis des architectes des Bâtiments de France (ABF) si secteur protégé
Les points de vigilance
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Chaque commune a ses propres règles. Le PLU définit :
- Les zones constructibles
- Les hauteurs maximales
- Les reculs obligatoires par rapport aux limites séparatives et à la voie
- Les matériaux et couleurs autorisés
- Le coefficient d'emprise au sol
La RE2020
Depuis le 1er janvier 2022, toute construction nouvelle doit respecter la Réglementation Environnementale 2020. Elle impose des contraintes en termes d'isolation, de consommation énergétique et d'empreinte carbone.
L'assurance dommages-ouvrage
Obligatoire pour tout particulier faisant réaliser des travaux de construction, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.
Après l'obtention du permis
Une fois votre permis accordé :
- Affichage obligatoire sur le terrain pendant toute la durée des travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) à déposer en mairie
- Délai de recours des tiers : 2 mois à compter de l'affichage
- Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) à la fin du chantier
Projego, votre partenaire pour le permis de construire
Fort de son expérience en urbanisme et en maîtrise d'œuvre, Projego prend en charge l'intégralité de votre dossier de permis de construire. De l'analyse de votre PLU à la constitution des plans, nous optimisons votre dossier pour maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable.
Découvrez notre service permis de construire — dossier complet en 48 à 72h. Pour les petits travaux, consultez notre page déclaration préalable.
Demandez un devis gratuit — réponse sous 24h.