Service Type A — Toute la France

Déclaration Préalable de Travaux — Dossier complet en 24-48h

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Partout en France, 100% à distance.

Qu'est-ce que c'est ?

La déclaration préalable, simplifiée

La déclaration préalable (DP)est une autorisation administrative obligatoire pour de nombreux petits travaux. Moins complexe qu'un permis de construire, elle concerne principalement les aménagements qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créent jusqu'à 40 m² de surface.

Un dossier incomplet entraîne des demandes de pièces complémentaires et des délais supplémentaires. Chez Projego, nous garantissons un dossier complet dès le premier dépôt.

Notre engagement

Dossier en 24-48h

Livraison express garantie

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Toute la France

100% distanciel, peu importe votre commune

Dossier complet

Zéro pièce manquante au dépôt

🔍

Analyse PLU incluse

Vérification des règles locales avant de constituer le dossier

Quels projets sont concernés ?

La déclaration préalable s'applique à de nombreux travaux courants. Voici les principaux cas :

Piscine hors-sol ou semi-enterrée

Moins de 100 m², non couverte, hauteur de plage < 1m

Pergola et carport

Toute surface > 5 m², adossés ou indépendants

Clôture et portail

Dans la plupart des communes (variable selon PLU)

Extension ≤ 40 m²

En zone urbaine avec PLU (≤ 20 m² hors zone)

Vélux et ouvertures en toiture

Modification de l'aspect extérieur du bâtiment

Abri de jardin (5 à 20 m²)

Toute construction légère de stockage

Ravalement de façade

Si changement d'aspect dans une commune réglementée

Changement de fenêtres

Si modification de l'aspect extérieur

Panneaux solaires en façade ou toiture

Selon les règles locales

Terrasse surélevée

Dalle ou structure supérieure à 0,60 m

Emprise au sol 5 à 20 m²

Toute construction légère entrant dans ces critères

Modification de toiture

Changement de matériaux, couleur ou pente

Vous ne trouvez pas votre projet dans cette liste ? Contactez-nous, nous l'étudions gratuitement.

Comment ça se passe ?

01

Vous nous contactez

Envoyez-nous les informations sur votre projet et votre commune. Réponse sous 4h.

02

Analyse du PLU

Nous étudions les règles d'urbanisme de votre commune et vérifions la faisabilité.

03

Constitution du dossier

Formulaire Cerfa, plan de masse, plan de situation, photos, document graphique — tout est préparé.

04

Livraison en 24-48h

Vous recevez un dossier complet, prêt à déposer en mairie (ou nous le déposons pour vous).

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?

La déclaration préalable (DP) est une autorisation administrative obligatoire pour de nombreux petits travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou créent jusqu'à 40 m² de surface. Elle est moins complexe qu'un permis de construire et concerne notamment les piscines, pergolas, clôtures, extensions légères ou velux.

Quels travaux nécessitent une déclaration préalable ?

Les travaux soumis à déclaration préalable incluent : les piscines non couvertes de moins de 100 m², les pergolas et carports, les clôtures et portails, les extensions jusqu'à 40 m² en zone avec PLU, les vélux et ouvertures en toiture, les abris de jardin (5 à 20 m²), les ravalements de façade en zone réglementée, et les panneaux solaires en façade.

Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?

Le délai légal d'instruction est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. En l'absence de réponse de la mairie dans ce délai, c'est un accord tacite. En secteur protégé (monument historique, AVAP), le délai est de 2 mois. Projego constitue votre dossier en 24 à 48h.

Combien coûte une déclaration préalable ?

Le coût de nos prestations dépend de la nature du projet. Contactez-nous pour un devis personnalisé et gratuit. Le dépôt en mairie est gratuit.

Que se passe-t-il si la mairie refuse ?

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du maire, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif. Nous vous guidons dans cette démarche.

Vous intervenez dans ma commune ?

Oui, nous intervenons partout en France, 100% à distance. Le délai et le process sont identiques quelle que soit votre commune.

Votre déclaration préalable, en 24-48h

Envoyez-nous les informations sur votre projet. Nous analysons la faisabilité gratuitement et vous préparons le dossier complet, prêt à déposer en mairie.

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