Constitution de Dossier de Permis de Construire — Toutes les pièces, vérifiées
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Plans, notice descriptive, Cerfa : un dossier complet et contrôlé avant dépôt.
Un dossier complet, pièce par pièce
La constitution d'un dossier de permis de construire ne se limite pas à remplir un formulaire. Elle implique de réaliser jusqu'à 8 pièces graphiques et administratives distinctes, chacune devant respecter des échelles, des formats et un contenu précis, conformes au règlement d'urbanisme de votre commune.
Projego prend en charge cette constitution de A à Z : plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, notice descriptive, plans de façades, document graphique d'insertion, photographies et formulaire Cerfa. Chaque pièce est réalisée par nos dessinateurs à partir des informations que vous nous transmettez.
Avant la livraison, l'ensemble du dossier fait l'objet d'une relecture croisée: cohérence des cotes, conformité au PLU, exhaustivité des pièces. Vous recevez un dossier prêt à déposer, sans crainte d'une demande de pièces complémentaires liée à un oubli.
Dossier complet
Toutes les pièces obligatoires sont préparées : Cerfa, plans, notice, document graphique, photographies.
Double vérification
Chaque pièce est contrôlée avant l'envoi : cohérence des cotes, des échelles, des informations renseignées.
Conformité PLU
Nous vérifions que chaque élément du dossier respecte les règles d'urbanisme de votre commune.
Livré en 48-72h
Une fois vos informations reçues, votre dossier complet est constitué en 48 à 72 heures.
Le détail des pièces que nous constituons
Chaque pièce est réalisée selon les règles en vigueur et adaptée à votre projet.
Formulaire Cerfa n°13406
Renseigné, daté et signé selon votre situation (personne physique ou morale).
Plan de situation
Localisation précise du terrain dans la commune, à l'échelle réglementaire.
Plan de masse coté en 3D
Emprise du projet, accès, réseaux, plantations, niveaux et distances aux limites.
Plan en coupe
Coupe du terrain et de la construction, avec implantation par rapport au terrain naturel.
Notice descriptive
Présentation détaillée du terrain, de l'état actuel et du projet envisagé.
Plans de façades et toitures
Les 4 façades avec matériaux, couleurs et ouvertures.
Document graphique d'insertion
Simulation de l'insertion du projet dans son environnement paysager.
Photographies
Vues du terrain depuis la voie publique et vues lointaines du site.
Notre méthode de constitution et de vérification
Quatre étapes pour un dossier sans faille.
Collecte des informations
Nous recueillons l'ensemble des données nécessaires : adresse, cadastre, dimensions, matériaux, photos.
Réalisation des plans et pièces
Nos dessinateurs réalisent chaque pièce graphique aux échelles et formats exigés par votre commune.
Contrôle de conformité PLU
Chaque élément (hauteur, emprise, aspect, implantation) est vérifié au regard du règlement d'urbanisme local.
Relecture croisée avant envoi
Une seconde personne de l'équipe relit l'ensemble du dossier pour détecter toute incohérence avant la livraison.
Questions fréquentes
Quelles sont les pièces obligatoires dans un dossier de permis de construire ?
Le contenu varie selon la nature du projet, mais pour une construction neuve, il comprend généralement : le formulaire Cerfa n°13406, un plan de situation (PC1), un plan de masse coté en 3D (PC2), un plan en coupe (PC3), une notice descriptive (PC4), des plans de façades et toitures (PC5), un document graphique d'insertion (PC7) et des photographies du terrain (PC8). Projego identifie précisément les pièces nécessaires pour votre projet et votre commune.
Pourquoi un dossier incomplet pose-t-il problème ?
Lorsqu'un dossier est incomplet ou comporte une incohérence (cotes erronées, pièce manquante, formulaire mal rempli), le service urbanisme de la mairie envoie une demande de pièces complémentaires. Cette demande suspend le délai d'instruction : le délai légal (2 mois pour une maison individuelle) ne recommence à courir qu'à réception du dossier complet. Une pièce manquante peut donc retarder votre projet de plusieurs semaines.
Comment vérifiez-vous la conformité de mon dossier avec le PLU ?
Avant de constituer le dossier, nous consultons le règlement et le zonage du Plan Local d'Urbanisme (ou document équivalent) de votre commune. Nous vérifions ensuite que chaque caractéristique du projet — hauteur, emprise au sol, distances aux limites séparatives, aspect des façades, type de toiture — respecte ces règles, et nous ajustons les pièces du dossier en conséquence avant l'envoi.
Puis-je vous transmettre un dossier déjà commencé pour que vous le complétiez ?
Oui. Si vous avez déjà réalisé certaines pièces (plan de masse, photos...), nous les intégrons et les vérifions, puis complétons celles qui manquent. Nous reprenons également les dossiers ayant fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires de la part de la mairie.
Confiez-nous la constitution de votre dossier
Décrivez votre projet et transmettez-nous vos informations. Nous réalisons et vérifions chaque pièce de votre dossier de permis de construire avant livraison.
