Que faire si mon permis de construire est refusé ?

Ne jamais deviner : prendre rendez-vous avec le service urbanisme

Il ne faut jamais essayer de deviner et de modifier seul son dossier après un refus. La bonne pratique consiste à prendre rendez-vous directement avec le service urbanisme de la mairie pour discuter du projet. Lors de cet échange, le service urbanisme peut expliquer précisément le motif du refus, ce qu'il attend en termes de pièces graphiques et de documents administratifs, ce qui est possible ou non sur votre terrain, et si le projet a des chances d'aboutir moyennant certaines modifications.

Cet échange évite de reproduire la même erreur, ou d'en introduire une nouvelle, dans un dossier modifié à l'aveugle.

Ce qui se cache le plus souvent derrière un « refus »

Dans notre expérience sur plus de 900 dossiers, le vrai premier motif de blocage n'est presque jamais un refus pur : c'est le plus souvent une demande de pièces complémentaires ou d'informations complémentaires. Cette situation est liée à la variabilité d'interprétation d'un même dossier selon l'instructeur qui l'étudie, et à des réglementations qui évoluent régulièrement.

Un refus pur, à l'inverse, signifie généralement que le projet n'était pas faisable dès le départ — avant même son dépôt — au regard des règles applicables au terrain.

Cette variabilité d'interprétation est aussi la raison pour laquelle un projet identique peut être accepté dans une commune et questionné dans une autre. En déposant des dossiers partout en France, Projego doit s'adapter en permanence aux exigences différentes de chaque mairie — contrairement à un professionnel local qui ne connaît que les habitudes de sa propre commune.